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5 recherche sur le mot-clé 'sanction judiciaire'
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Environnement : Pourquoi l'état français a-t-il été condamné ? / Alexandra Da Rocha / Junior Hebdo (2021) in Le Monde des ados (Paris), 468 (17/02/2021)
[article]
Titre : Environnement : Pourquoi l'état français a-t-il été condamné ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Editeur : Junior Hebdo, 2021 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde des ados (Paris) > 468 (17/02/2021)Descripteurs : Etat / politique de l'environnement / réchauffement climatique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la condamnation de l'Etat français par le tribunal administratif de Paris à propos de son inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique : reproches de non-respect de ses engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre, décision historique car c'est la première fois que l'Etat français est reconnu responsable dans la crise climatique, conséquences. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Environnement : Pourquoi l'état français a-t-il été condamné ? [texte imprimé] / Alexandra Da Rocha, Auteur . - Junior Hebdo, 2021 . - p.8.
Langues : Français (fre)
in Le Monde des ados (Paris) > 468 (17/02/2021)
Descripteurs : Etat / politique de l'environnement / réchauffement climatique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la condamnation de l'Etat français par le tribunal administratif de Paris à propos de son inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique : reproches de non-respect de ses engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre, décision historique car c'est la première fois que l'Etat français est reconnu responsable dans la crise climatique, conséquences. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Da Rocha Alexandra. « Environnement : Pourquoi l'état français a-t-il été condamné ? » in Le Monde des ados (Paris), 468 (17/02/2021), p.8.
Les pilleurs du lac / Emmanuel Deslouis / Excelsior publications (2020) in Science & vie junior, 372 (09/2020)
[article]
Titre : Les pilleurs du lac Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Deslouis, Auteur Editeur : Excelsior publications, 2020 Article : p.62-65 Langues : Français (fre)
in Science & vie junior > 372 (09/2020)Descripteurs : site archéologique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Rappel des lois qui régissent les fouilles archéologiques. Exemples d'usage illégal du détecteur de métaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les pilleurs du lac [texte imprimé] / Emmanuel Deslouis, Auteur . - Excelsior publications, 2020 . - p.62-65.
Langues : Français (fre)
in Science & vie junior > 372 (09/2020)
Descripteurs : site archéologique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Rappel des lois qui régissent les fouilles archéologiques. Exemples d'usage illégal du détecteur de métaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Deslouis Emmanuel. « Les pilleurs du lac » in Science & vie junior, 372 (09/2020), p.62-65.
Titre : Réparer ou punir Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir Réparer ou punir [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir Réparer ou punir. Ministère de la justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir>, consulté le :
Titre : Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 12 s Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Le point sur les sanctions décidées par le juge qui sont individualisées et peuvent être différentes en cas de récidive. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 5e/Classe de 6e/Collège/Secondaire En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/5 Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ? [document électronique] . - Educadroit, 2020 . - 1 vidéo : 1 min 12 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Le point sur les sanctions décidées par le juge qui sont individualisées et peuvent être différentes en cas de récidive. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 5e/Classe de 6e/Collège/Secondaire En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/5 Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ?. Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 12 s. Disponible sur : <https://educadroit.fr/parcours/1/episode/5>, consulté le :
Trafic de drogues : les peines encourues / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)
Titre : Trafic de drogues : les peines encourues Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : trafic de drogue Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Le point sur les peines de prison ou les amendes encourues pour trafic de stupéfiants en fonction de l'importance et de la nature du trafic. La provocation à l'usage de drogues et les risques de trafic à son insu lors de séjours à l'étranger. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/trafic-de-drogue-les-peines-encouru [...] Trafic de drogues : les peines encourues [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : trafic de drogue Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Le point sur les peines de prison ou les amendes encourues pour trafic de stupéfiants en fonction de l'importance et de la nature du trafic. La provocation à l'usage de drogues et les risques de trafic à son insu lors de séjours à l'étranger. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/trafic-de-drogue-les-peines-encouru [...] Coignac Anaïs. Trafic de drogues : les peines encourues. Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/trafic-de-drogue-les-peines-encourues>, consulté le :