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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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USA : malades de leurs armes / Alsace (2017) in Le Journal des enfants (Ed. nationale), 1610 (12/10/2017)
[article]
Titre : USA : malades de leurs armes Type de document : texte imprimé Editeur : Alsace, 2017 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in Le Journal des enfants (Ed. nationale) > 1610 (12/10/2017)Descripteurs : arme / Etats-Unis / législation Résumé : Le point sur la possession des armes à feu aux Etats-Unis : les dispositions de la Constitution américaine sur le port d'arme ; la législation relative à l'achat et la possession d'armes selon les Etats ; les réactions suscitées par les fusillades de masse. Le syndicat des armes "National Rifle Association" (NRA). Encadré : la quantité d'armes possédées aux Etats-Unis et le nombre d'accidents liés aux armes à feu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] USA : malades de leurs armes [texte imprimé] . - Alsace, 2017 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in Le Journal des enfants (Ed. nationale) > 1610 (12/10/2017)
Descripteurs : arme / Etats-Unis / législation Résumé : Le point sur la possession des armes à feu aux Etats-Unis : les dispositions de la Constitution américaine sur le port d'arme ; la législation relative à l'achat et la possession d'armes selon les Etats ; les réactions suscitées par les fusillades de masse. Le syndicat des armes "National Rifle Association" (NRA). Encadré : la quantité d'armes possédées aux Etats-Unis et le nombre d'accidents liés aux armes à feu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique « USA : malades de leurs armes » in Le Journal des enfants (Ed. nationale), 1610 (12/10/2017), p.4.
Titre : Le vote de la loi Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Lumni, 2020 Description : 1 vidéo : 3 min 12 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la promulgation ; le risque d'inconstitutionnalité de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-vote-de-la-loi-2 Le vote de la loi [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Lumni, 2020 . - 1 vidéo : 3 min 12 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la promulgation ; le risque d'inconstitutionnalité de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-vote-de-la-loi-2 Decarli Mathieu, Marquézy Olivier. Le vote de la loi. Lumni, 2020, 1 vidéo : 3 min 12 s. Disponible sur : <https://www.lumni.fr/video/le-vote-de-la-loi-2>, consulté le :