Le code civil des Français : 21 mars 1804 / Rémy Cabrillac / France Archives (2004)  

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Le code civil des Français : 21 mars 1804 [document électronique] / Rémy Cabrillac . - France Archives, 2004 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Cabrillac Rémy. Le code civil des Français : 21 mars 1804. France Archives, 2004. Disponible sur : <https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101>, consulté le :

La justice civile / Ministère de la justice (2019)  

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile. Ministère de la justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil>, consulté le :

La Justice civile en France / Ministère de la justice (2022)  

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : La Justice civile en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile en France [document électronique] . - Ministère de la justice, 2022 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile en France. Ministère de la justice, 2022. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861>, consulté le :