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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > peine d'emprisonnement
peine d'emprisonnementSynonyme(s)peine correctionnelleVoir aussi |
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Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve / Mélissa N'Guyen / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)
Titre : Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve Type de document : document électronique Auteurs : Mélissa N'Guyen Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : peine d'emprisonnement Résumé : La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-ou-majeur-auteur-d-une-infra [...] Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve [document électronique] / Mélissa N'Guyen . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : peine d'emprisonnement Résumé : La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-ou-majeur-auteur-d-une-infra [...] N'Guyen Mélissa. Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve. Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-ou-majeur-auteur-d-une-infraction-penale-prison-avec-sursis-mise-a-l-epreuve>, consulté le :
Un président peut-il aller en prison ? / Alsace (2021) in Le Journal des enfants (Ed. nationale), 1772 (11/03/2021)
[article]
Titre : Un président peut-il aller en prison ? Type de document : texte imprimé Editeur : Alsace, 2021 Article : p.4 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Le Journal des enfants (Ed. nationale) > 1772 (11/03/2021)Descripteurs : peine d'emprisonnement Mots-clés : Sarkozy, Nicolas (1955-) Résumé : Point sur la condamnation de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy à 3 ans de prison avec sursis en mars 2021 : les faits qui lui sont reprochés, son appel et le nouveau procès qui s'ouvrira, la condamnation précédente de Jacques Chirac. Encadré : l'immunité présidentielle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Un président peut-il aller en prison ? [texte imprimé] . - Alsace, 2021 . - p.4.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Le Journal des enfants (Ed. nationale) > 1772 (11/03/2021)
Descripteurs : peine d'emprisonnement Mots-clés : Sarkozy, Nicolas (1955-) Résumé : Point sur la condamnation de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy à 3 ans de prison avec sursis en mars 2021 : les faits qui lui sont reprochés, son appel et le nouveau procès qui s'ouvrira, la condamnation précédente de Jacques Chirac. Encadré : l'immunité présidentielle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique « Un président peut-il aller en prison ? » in Le Journal des enfants (Ed. nationale), 1772 (11/03/2021), p.4.