La Constitution organise la séparation des pouvoirs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : La Constitution organise la séparation des pouvoirs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Résumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...] La Constitution organise la séparation des pouvoirs [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Résumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...] La Constitution organise la séparation des pouvoirs. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une-constitution>, consulté le :

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : Les pouvoirs de l'Assemblée nationale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Description : 1 vidéo : 1 min 44 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / pouvoir législatif Résumé : Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/284914-video-quels-sont-les-pouvoirs-de-lassem [...] Les pouvoirs de l'Assemblée nationale [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - 1 vidéo : 1 min 44 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / pouvoir législatif Résumé : Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/284914-video-quels-sont-les-pouvoirs-de-lassem [...] Les pouvoirs de l'Assemblée nationale. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022, 1 vidéo : 1 min 44 s. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/video/284914-video-quels-sont-les-pouvoirs-de-lassemblee-nationale>, consulté le :

Qui fait la loi en France ? / Faton (2018) in Les Hors-série d'Histoire junior, 013 (10/2018)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes Hors-série d'Histoire junior > 013 (10/2018) Titre : Qui fait la loi en France ? Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2018 Article : p.8-17 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré au processus d’élaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par le gouvernement, l'examen de cette loi par les deux chambres avec le système de navette parlementaire, la promulgation de la loi, sa possible abrogation, la séparation des pouvoirs et l'importance du rôle du gouvernement. Les autres règles à respecter : le pouvoir réglementaire détenu par l'exécutif et certaines autorités administratives, les lois européennes et la mission du Parlement européen, les traités internationaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Qui fait la loi en France ? [texte imprimé] . - Faton, 2018 . - p.8-17. Lexique. Langues : Français (fre) in Les Hors-série d'Histoire junior > 013 (10/2018) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré au processus d’élaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par le gouvernement, l'examen de cette loi par les deux chambres avec le système de navette parlementaire, la promulgation de la loi, sa possible abrogation, la séparation des pouvoirs et l'importance du rôle du gouvernement. Les autres règles à respecter : le pouvoir réglementaire détenu par l'exécutif et certaines autorités administratives, les lois européennes et la mission du Parlement européen, les traités internationaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique « Qui fait la loi en France ? » in Les Hors-série d'Histoire junior, 013 (10/2018), p.8-17.