Cyberharcèlement : se défendre / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)  

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : Cyberharcèlement : se défendre Type de document : document électronique Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/cyber-harcelement-se-defendre Cyberharcèlement : se défendre [document électronique] . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/cyber-harcelement-se-defendre Cyberharcèlement : se défendre. Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/cyber-harcelement-se-defendre>, consulté le :

Est-ce qu'un président peut aller en prison ? / Sarah Barthère / 1jour 1actu (2021)  

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : Est-ce qu'un président peut aller en prison ? Type de document : document électronique Auteurs : Sarah Barthère Editeur : 1jour 1actu, 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat / sanction pénale Résumé : Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 5e/Classe de 6e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/france/est-ce-quun-president-peut-aller-en-prison Est-ce qu'un président peut aller en prison ? [document électronique] / Sarah Barthère . - 1jour 1actu, 2021 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat / sanction pénale Résumé : Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 5e/Classe de 6e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/france/est-ce-quun-president-peut-aller-en-prison Barthère Sarah. Est-ce qu'un président peut aller en prison ?. 1jour 1actu, 2021, 1 vidéo : 1 min 42 s. Disponible sur : <https://www.1jour1actu.com/france/est-ce-quun-president-peut-aller-en-prison>, consulté le :

La justice pénale / Ministère de la justice (2019)  

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale. Ministère de la justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :

La justice pénale en France / Ministère de la justice (2017)  

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France. Ministère de la justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/>, consulté le :

Le procès des communards / Bertrand Tillier / L'Histoire par l'image (2019)  

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : Le procès des communards Type de document : document électronique Auteurs : Bertrand Tillier Editeur : L'Histoire par l'image, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procès / sanction pénale / thème artistique Mots-clés : Commune de Paris (1871) Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards Le procès des communards [document électronique] / Bertrand Tillier . - L'Histoire par l'image, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procès / sanction pénale / thème artistique Mots-clés : Commune de Paris (1871) Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards Tillier Bertrand. Le procès des communards. L'Histoire par l'image, 2019. Disponible sur : <https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards>, consulté le :

Sanctionner / Ministère de la justice (2019)  

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Usage de drogue : quelles sanctions ? / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)  

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